OBJECTIF DU PROGRAMME
Soutenir le développement des organismes sportifs de la région afin de leur permettre d’offrir un réseau de compétition dans leur discipline dans la région.
ORGANISMES ADMISSIBLES
- Organismes sportifs régionales de Loisir et Sport Côte-Nord offrant des compétitions dans la région.
*Advenant le cas qu’aucune entité régionale ne soit membres de Loisir et Sport Côte-Nord dans une discipline, la somme disponible sera séparée entre les clubs représentant cette discipline.
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ DES FORMATIONS
- Type d’activités : Les formations reconnues offertes et/ou reconnues par des organismes nationaux. Les fonctions d’arbitres, de juges ou d’officiels mineurs sont ciblées par ce programme.
* En cas de doute, il est possible de faire une demande à savoir si la formation ou l’atelier est éligible ainsi que la somme disponible restante avant d’y prendre part afin de s’assurer de recevoir un remboursement.
SOUMISSION DE PROJET
- Responsable: Les demandes doivent être soumises par un membre du conseil d'administration ou une personne déléguée par celui-ci.
- Échéancier: La demande doit être complété au plus tard six mois après la tenue de l’événement.
- Formulaire: Pour faire une demande, vous devez compléter le formulaire suivant On Arbitre – Remplir le formulaire
DÉPENSES ADMISSIBLES
- Frais d'inscriptions de formations: Les frais pour les formations en présentiel ou en ligne, les frais d’analyse des documents reliés à la certification (évaluation de portfolio, analyse d’entrainement ou de match, etc.) ;
- Frais de déplacement: Une compensation calculée à 0,50$ du kilomètre sera calculé dans le remboursement admissible lorsque la formation a lieu à l’extérieur du lieu de résidence du participant (nombre de kilomètres aller-retour entre la ville de résidence et la ville où se tient la formation);
- Perdiems de repas: En fonction de la durée de la formation et du déplacement, les perdiems pour les participants selon les montants suivants: 20$ pour les déjeuners, 30$ pour les dîners et 40$ pour les soupers;
- Hébergement: l’hébergement des participants qui doivent se déplacer à plus de 100 kilomètres pour assister à une formation est admissible au calcul du remboursement;
- Frais de location de plateau: Les locations de salles ou de plateaux pour la tenue de formation est admissible au calcul du remboursement.
DOCUMENTS À FOURNIR
- Factures: Les factures d’inscriptions de formations, d’hébergement et de location sont obligatoires pour être comptabilisé dans le montant alloué;
- La liste des participants;
- Les heures de formations et le lieu (pour calculer les perdiems et les frais de déplacement).
REMBOURSEMENTS
- L’ensemble des dépenses admissibles justifiées avec leur pièce sera additionné et 50% de ce montant sera remis à l’organisme demandeur;
- L'analyse sera faite dans un délai de 15 jours suivant la réception du formulaire et des pièces justificatives;
- Le paiement sera fait à l’organisme demandeur via virement bancaire. Aucun paiement ne sera fait directement aux participants.
SOMMES DISPONIBLES
- Chaque organisme sportif régional à la somme de 1 500$ admissible pour une période de deux ans (1er avril 2026 au 31 mars 2028).