Le Fonds de soutien au transport en loisir et en sport est un programme destiné à appuyer financièrement les déplacements liés à la participation à des activités ou compétitions sportives et récréatives à travers le Québec.
OBJECTIF DU PROGRAMME
Réduire les coûts de transport lié aux activités sportives, physiques et de loisirs, et encourager leur pratique dans toutes les régions du Québec.
ORGANISMES ADMISSIBLES
- Centres de services scolaires
- Établissements d’enseignement (publics, privés, autochtones)
- Collèges
- Organismes à but non lucratif légalement constitués
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
- Type d’activités : Doivent être sportives ou de loisirs, reconnues par une fédération sportive québécoise ou un organisme national de loisir reconnu par le ministère de l’Éducation.
- Lieu : L'événement doit se dérouler au Québec à l’extérieur de la Côte-Nord. Le point de départ doit se situer sur la Côte-Nord.
- Distance: Un minimum de 200 kilomètres aller est exigé.
- Période : L’événement doit se réaliser entre le 1er janvier 2026 et le 31 mars 2027.
- Type de transport admissible : Maritime, ferroviaire ou routier (le transport aérien est exclu).
SOUMISSION DE PROJET
- Responsable: Les demandes doivent être soumises par une personne désignée au sein de l’organisme admissible.
- Échéancier: Le formulaire doit être complété après la tenue de l’événement.
- Documents exigés: Lorsque la location d’un véhicule ou d’un autobus est requise, les pièces justificatives doivent être fournies, incluant les frais de location et de carburant. Une preuve de participation à l’événement, telle que les résultats de la compétition, doit également être jointe au dossier.
CRITÈRES D’ÉVALUATION POUR LA DÉTERMINATION DU MONTANT ATTRIBUÉ
- Kilométrage: Nombre de kilomètres (allé - retour) entre la ville du Club et le lieu de l’événement.
- Type et nombre de véhicules utilisés : location ou usage de véhicules personnels.
- Covoiturage: le calcul tiendra compte du nombre de personnes d’une même équipe ayant voyagé ensemble, incluant obligatoirement un athlète.
* Veuillez consulter les tableaux ci-dessous pour estimer le montant de votre remboursement.
- Composition de l’équipe d’accompagnateurs: Un nombre maximal de cinq adultes responsables, tels les entraîneurs, le gérant, le responsable de l’équipement par exemples, peuvent être considérés comme faisant partie de l’équipe pour l’événement.?
- Montant maximal accordé: 5 000$ par organisation de janvier 2026 à mars 2027 sur un ou plusieurs projets.
- Priorisation : Les projets seront traités selon leur ordre de réception, jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire.
- Bonification: Si des montants demeurent inutilisés à l’approche de la date d’échéance de l’entente, ces sommes pourront être attribuées en complément aux organismes ayant présenté une demande.
MODÈLE DE CALCUL - TRANSPORT EN COVOITURAGE
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Membres de l’équipe voyageant ensemble dans un même véhicule (Athlètes et équipe d’accompagnateurs) |
Taux de remboursement du kilomètre
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2 à 3 |
0.25$ |
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4 à 5 |
0.30$ |
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6 à 7 |
0.35$ |
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8 à 14 |
0.40$ |
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15 et + |
0.50$ |
** Jusqu’à 5 accompagnateurs par sortie sont admissibles au programme.
MODÈLE DE CALCUL - TRANSPORT INDIVIDUEL
(SANS COVOITURAGE AVEC DES MEMBRES DE L’ÉQUIPE)
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Voitures utilisées |
Kilométrage
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Taux de remboursement
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Répartition |
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Nombre |
Distance parcourue du point A au point B, allé et retour |
0, 15$ / km |
Entre les conducteurs |
Les demandes seront analysées dans un délai maximal de 15 jours ouvrables suivant la réception.
Pour soumettre votre demande, veuillez compléter le formulaire suivant: Formulaire; Fond de soutien au transport en loisir et en sport
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